Mariage
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
A fournir pour chacun des futurs époux :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile ou de résidence
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
- une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
Pacte Civil de Solidarité
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser :
- soit au tribunal d’instance de Briey (03 82 46 50 90)
- soit à un notaire
Pièces à produire:
- la convention
- la déclaration conjointe de conclusion d’un PACS
- une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- une pièce d’identité (original et photocopie)
- une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
- une attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires
Toutes les informations sur www.service-public.fr