Mariages et Pacs

Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

A fournir pour chacun des futurs époux :

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile ou de résidence
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois

Pacte Civil de Solidarité

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser :

  • soit au tribunal d’instance de Briey (03 82 46 50 90)
  • soit à un notaire

Pièces à produire:

  • la convention
  • une pièce d’identité (original et photocopie)
  • une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
  • une attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires

Toutes les informations sur www.service-public.fr